Dernière mise à jour : 1^er mai 2024

Merci d'avoir choisi de faire partie de notre communauté chez Clinical Site Services, LLC, exerçant ses activités sous le nom de CSS (« CSS », « nous », « notre », « notre »). Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels et votre droit à la vie privée. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cet avis de confidentialité ou nos pratiques concernant vos renseignements, veuillez communiquer avec nous à dpo@cssienroll.com.

Lorsque vous visitez notre site Web http://www.exhalestudies.com (le « Site Web de l'étude »), et plus généralement, utilisez l'un de nos services (les « Services », qui incluent le Site Web), nous apprécions que vous nous fassiez confiance en nous confiant vos renseignements personnels. Nous avons à cœur le respect de votre vie privée. Dans cet avis de confidentialité, nous nous efforçons de vous expliquer de la manière la plus claire possible quels renseignements nous recueillons, comment nous les utilisons et quels sont les droits dont vous disposez à cet égard. Nous vous invitons à le lire attentivement car il contient des renseignements importants. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des dispositions du présent avis de confidentialité, veuillez cesser immédiatement d'utiliser nos services.

Le présent avis de confidentialité s'applique à tous les renseignements collectés par le biais de nos services (qui, comme décrit ci-dessus, comprennent notre site web), ainsi qu'à tous les services, ventes, marketing ou événements connexes.

Cette politique intègre également l'avis de confidentialité supplémentaire de CSSi destiné aux résidents de certains États américains. Cet avis de confidentialité supplémentaire comprend des renseignements complémentaires qui doivent être fournis dans certains États américains.

Veuillez lire attentivement cet avis de confidentialité car il vous aidera à comprendre ce que nous faisons avec les renseignements que nous recueillons.

TABLE DES MATIÈRES

1.   Quels renseignements recueillons-nous?
2.   Comment nous utilisons vos renseignements
3.   Vos renseignements seront-ils partagés avec qui que ce soit?
4.   Utilisons-nous des témoins et d’autres technologies de suivi?
5.   Vos renseignements sont-ils transférés à l’étranger?
6.   Combien de temps conservons-nous vos renseignements?
7.   Comment protégeons-nous vos renseignements?
8.   Recueillons-nous des renseignements auprès de personnes mineures?
9.   Quels sont vos droits en matière de confidentialité?
10.   Contrôles pour les fonctionnalités « Do Not Track »
11.   Les résidents californiens ont-ils des droits spécifiques en matière de confidentialité?
12.   Devons-nous mettre à jour cet avis?
13.   Comment pouvez-vous nous rejoindre au sujet de cet avis?
14.   Comment pouvez-vous consulter, mettre à jour ou supprimer les données que nous recueillons auprès de vous?

1. Quels renseignements recueillons-nous?

Renseignements personnels que vous nous divulguez.

En bref : Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez.

Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement lorsque vous exprimez votre intérêt à obtenir des renseignements sur nous ou sur nos produits et services, lorsque vous participez à des activités sur le site Web ou autrement lorsque vous communiquez avec nous.

Les renseignements personnels que nous recueillons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et avec le site Web, des choix que vous faites et des produits et fonctionnalités que vous utilisez. Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent inclure les éléments suivants :

Renseignements personnels fournis par vous. Nous recueillons des noms; les numéros de téléphone; adresses courriel; adresses postales; préférences de contact; renseignements médicaux; et d'autres renseignements de même nature.

Sur certaines pages du site Web et applications, vous pouvez vous inscrire pour recevoir des renseignements personnalisés. Ces renseignements sont généralement recueillis sur les formulaires « Nous joindre » où vous pouvez choisir d'être rejoint(e) par CCS. Les renseignements personnels recueillis dans ces cas incluent votre nom, votre titre, votre entreprise, votre adresse, vos coordonnées et votre adresse courriel.

Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez doivent être vrais, complets et exacts, et vous devez nous informer de toute modification apportée à ces renseignements personnels.

Renseignements recueillis de manière automatique.

En bref : Certains renseignements - tels que votre adresse de protocole Internet (IP) et/ou les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil - sont recueillis automatiquement lorsque vous visitez notre site Web.

Nous recueillons automatiquement certains renseignements lorsque vous visitez, utilisez ou naviguez sur le site Web. Ces renseignements ne révèlent pas votre identité spécifique (comme votre nom ou vos coordonnées) mais peuvent inclure des renseignements sur votre appareil et votre utilisation, comme votre adresse IP, les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil, votre système d'exploitation, vos préférences linguistiques, les URL de référence, le nom de votre appareil, votre pays, votre localisation, des renseignements sur la manière et le moment où vous utilisez notre site Web et d'autres renseignements techniques. Ces renseignements sont surtout utilisés pour maintenir la sécurité et le fonctionnement de notre site Web, ainsi qu'à des fins d'analyse et de rapport internes.

Comme de nombreuses entreprises, nous recueillons également des renseignements au moyen de témoins et de technologies similaires.

Les renseignements que nous recueillons comprennent :

Données de journalisation et d'utilisation. Les données de journalisation et d'utilisation sont des informations relatives au service, au diagnostic, à l'utilisation et aux performances que nos serveurs collectent automatiquement lorsque vous accédez ou utilisez notre site Web et que nous enregistrons dans des fichiers de journalisation. En fonction de la manière dont vous interagissez avec nous, ces données de journalisation peuvent inclure votre adresse IP, des renseignements sur votre appareil, le type et les paramètres de votre navigateur et des renseignements concernant votre activité sur le site Web (tels que la date et l'heure associées à votre utilisation, aux pages et fichiers consultés, aux recherches et autres actions que vous effectuez, telles que les fonctionnalités que vous utilisez), aux renseignements sur les événements de l'appareil (tels que l'activité du système, les rapports d'erreurs (parfois appelés « vidages sur incident ») et les paramètres du matériel).

Données de l'appareil. Nous recueillons des données sur les appareils telles que des renseignements sur votre ordinateur, téléphone, tablette ou autre appareil que vous utilisez pour accéder au site Web. Selon l'appareil utilisé, ces données d'appareil peuvent inclure des renseignements tels que votre adresse IP (ou serveur proxy), les numéros d'identification de l'appareil et de l'application, l'emplacement, le type de navigateur, le modèle de matériel du fournisseur de services Internet et/ou des renseignements sur le fournisseur mobile, le système d'exploitation et la configuration du système.

Données de localisation. Nous recueillons des données de localisation telles que des renseignements sur la localisation de votre appareil, qui peuvent être précis ou imprécis. La quantité de renseignements que nous recueillons dépend du type et des paramètres de l'appareil que vous utilisez pour accéder au site Web. Par exemple, nous pouvons utiliser le GPS et d'autres technologies pour recueillir des données de géolocalisation qui nous indiquent votre position actuelle (en fonction de votre adresse IP). Vous pouvez refuser de nous permettre de recueillir ces renseignements soit en refusant l'accès aux renseignements, soit en désactivant votre paramètre de localisation sur votre appareil. Veuillez noter cependant que si vous choisissez de vous désinscrire, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certains aspects des services.

2. Comment utilisons-nous vos renseignements?

En bref : Nous traitons vos renseignements à des fins basées sur des intérêts commerciaux légitimes, l'exécution de notre contrat avec vous, le respect de nos obligations juridiques, et/ou votre consentement.

Nous utilisons les renseignements personnels recueillis par le biais de notre site Web à diverses fins commerciales décrites ci-dessous. Nous traitons vos renseignements personnels à ces fins en nous appuyant sur nos intérêts commerciaux légitimes, afin de conclure ou d'exécuter un contrat avec vous, avec votre consentement, et/ou pour le respect de nos obligations juridiques. Nous indiquons les motifs de traitement spécifiques sur lesquels nous nous appuyons en fonction de chaque objectif énuméré ci-dessous.

Chercheurs, membres de l’équipe d’étude du centre clinique et autres professionnels de la santé (PS)

Nous recueillons les noms, coordonnées et renseignements professionnels des chercheurs d'essais cliniques, des chercheurs d'études et d’autres professionnels de la santé dans le but d’identifier et d’évaluer l’aptitude à participer à des essais cliniques et à des études de recherche et à fournir des services. Nous recueillons vos données personnelles lorsque vous nous les fournissez directement, par exemple lorsque vous exprimez ou enregistrez votre intérêt à participer à une étude via nos sites Web, et également, directement ou indirectement, à partir de sources accessibles au public, telles que des sites Web, répertoires et réseaux du secteur, etc. Pour plus de renseignements sur nos activités de collecte et d'utilisation des renseignements personnels via nos sites Web, veuillez vous reporter à« Visiteurs du site Web et utilisateurs d'applications mobiles ». Si vous participez par la suite à un essai ou à une étude pour laquelle CCS gère ou fournit des services, nous recueillerons également des renseignements relatifs à l'implication et aux performances des professionnels de la santé. Vous trouverez de plus amples renseignements dans notre Avis de confidentialité des données et notre Formulaire de consentement du centre, en cliquant ici.

Participants de recherche dans le cadre d'études financés par CSS clients.

CSS est une organisation spécialisée en recrutement de patients à l'échelle mondiale qui fournit des services pour soutenir les essais cliniques et les études de recherche médicale des promoteurs ou des ORC. En fonction des services de recrutement que CSS fournit à un promoteur ou à un ORC, nous traitons les données personnelles relatives aux participants à l'étude au nom de nos promoteurs et conformément aux contrats et aux instructions du promoteur. CSS peut également, dans la mesure nécessaire, traiter les données personnelles relatives aux conjoint(e)s, partenaires, personnes soignantes et proches des participants à l'étude s'ils sont impliqués dans la participation des participants à une étude, par exemple les parents impliqués dans la prise de décision concernant les enfants participants ou les conjoint(e)s qui s'occupent d'un(e) participant(e) ayant une incapacité.

En ce qui concerne la fourniture par CSS des services de recrutement de patients aux promoteurs, le promoteur contrôle comment et pourquoi vos données personnelles sont traitées et, en tant que tel, est le « contrôleur », et CSS est un « responsable du traitement des données ». Le rôle de CSS en tant que responsable du traitement peut inclure le transfert de ces renseignements personnels au promoteur concerné, à ses sociétés affiliées, à ses partenaires commerciaux et aux prestataires de services tiers qui fournissent des services liés à l'étude.

Les finalités pour lesquelles les données personnelles des participants à l'étude seront utilisées par les promoteurs et le CSS dépendront de la nature de l'étude du promoteur et seront abordées dans la documentation spécifique à l'étude et en particulier dans la documentation relative au consentement du participant à l'étude qui est examinée avant la participation à l'étude. Les participants à l'étude doivent donc consulter cette documentation pour comprendre comment leurs données à caractère personnel sont traitées dans le cadre d'une étude. Pour donner un aperçu général, les données à caractère personnel sont généralement traitées dans le but d'évaluer l'admissibilité à participer à une étude, de gérer l'étude, de surveiller l'étude, d'analyser les données pour évaluer l'innocuité et l'efficacité globales du traitement faisant l'objet de l'étude et de tirer des conclusions concernant l'efficacité et la viabilité du traitement faisant l'objet de l'étude.

Les participants dans les bases de données de patients de CSS

Certains services de CSS impliquent le développement et la maintenance de bases de données de personnes susceptibles d'être admissibles et de vouloir participer à des essais cliniques et à des études de recherche médicale (« Bases de données de recrutement de patients ») gérées par les promoteurs. Une fois qu'une personne est inscrite dans les bases de données de recrutement de patients de CSS, CSS peut la rejoindre pour un examen plus approfondi et les orienter éventuellement vers des essais cliniques ou des études de recherche correspondant à leurs domaines d'intérêt médical.

Afin de faire correspondre les personnes saisies dans les bases de données de recrutement de patients avec des essais cliniques ou des études de recherche appropriés, CSS demandera, recueillera et traitera, en fonction du besoin de savoir, des données personnelles appropriées sur la base du consentement explicite de la personne, telles que les noms, adresses et coordonnées, qui peuvent être collectées sur des enregistrements vocaux, ainsi que des renseignements personnels sensibles.

Voici des exemples de données personnelles sensibles que nous recueillons :

• Renseignements sur les soins de santé; par exemple, taille et poids, santé ou conditions physiques et mentales, dossiers médicaux, handicaps;
• Renseignements sur la race et l'origine ethnique;
• Domaines d'intérêt dans la recherche médicale;
• Données génétiques.

Vos renseignements personnels peuvent être recueillis soit en les faisant volontairement via l'un de nos sites Web, soit dans le cadre d'entretiens en direct, de sélection d'appels téléphoniques ou de réunions avec des représentants de CSS. Veuillez noter qu'en fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à ce qu'un membre de notre équipe communiquer avec vous directement pour effectuer un suivi auprès de vous, y compris vous rejoindre directement par téléphone ou par d'autres moyens, y compris des messages texte, et ajouter vos renseignements personnels à nos bases de données de recrutement de patients.

Dans ce contexte, CSS est responsable du traitement des données personnelles.

Utilisations de vos données personnelles. Comme indiqué précédemment, l'objectif principal de la collecte de données personnelles dans les bases de données de recrutement de patients est d'associer les patients à des essais cliniques et à des projets de recherche appropriés en fonction de leurs domaines d'intérêt médical. Par exemple, si une personne atteinte de la maladie d'Alzheimer souhaite participer à une recherche clinique ou de bénéficier de nouveaux traitements pour la maladie d'Alzheimer ou les symptômes associés :

• ils peuvent donner volontairement leurs coordonnées et renseignements médicaux pertinents au CSS pour inclusion dans une base de données de recrutement de patients
• un client de CSS ou un promoteur qui développe de nouveaux traitements peut engager CSS pour l'aider à référer des patients potentiels intéressés et prêts à essayer un traitement expérimental dans un environnement d'essai clinique contrôlé.
• si les critères d'admissibilité à l'essai clinique de CSS client ou le promoteur correspondent aux données de l'individu stockées dans notre base de données de recrutement de patients et si l'essai est mené dans leur région géographique, nous pouvons communiquer avec cette personne et l'orienter vers une clinique appropriée où s'effectue la sélection médicale des participants potentiels aux essais cliniques. Veuillez noter que le processus de sélection se déroule généralement en face à face et vous demandera de nous fournir des renseignements personnels supplémentaires et/ou les parties qui gèrent l'étude. Des conditions de confidentialité distinctes peuvent s'appliquer aux renseignements personnels supplémentaires recueillis à ce stade.

CSS peut utiliser vos renseignements personnels pour répondre à vos futures demandes, et de temps à autre, nous pouvons faire référence à vos renseignements personnels pour mieux comprendre vos besoins et comment nous pouvons améliorer nos sites Web, produits et services sur la base de nos intérêts légitimes à cet égard. Nous pouvons améliorer ou combiner vos renseignements personnels avec des données obtenues auprès de tiers aux mêmes fins. Toute autre information transférée par vous qui ne peut pas être utilisée pour vous identifier (et qui, par conséquent, ne constitue pas des renseignements personnels) peut être incluse dans des bases de données détenues et gérées par CSS. CSS peut également utiliser des données personnelles anonymisées pour effectuer des analyses statistiques générales à l'appui du recrutement de patients et à des fins analytiques similaires.

3. Vos renseignements seront-ils partagés avec qui que ce soit?

En bref : Nous ne partageons des informations qu'avec votre consentement, pour nous conformer aux lois, pour vous fournir des services, pour protéger vos droits ou pour remplir des obligations commerciales.

Nous pouvons traiter ou partager vos données que nous détenons sur la base de la base juridique suivante :

Consentement : Nous pouvons traiter vos données si vous nous avez donné votre consentement spécifique pour utiliser vos renseignements personnels dans un but spécifique.

Intérêts légitimes : Nous pouvons traiter vos données lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour atteindre nos intérêts commerciaux légitimes.

Exécution d'un contrat : Lorsque nous avons conclu un contrat avec vous, nous pouvons traiter vos renseignements personnels pour remplir les conditions de notre contrat.

Obligations juridiques : Nous pouvons divulguer vos renseignements lorsque nous sommes légalement tenus de le faire afin de nous conformer à la loi applicable, aux demandes gouvernementales, à une procédure judiciaire, à une ordonnance d'un tribunal ou à une procédure judiciaire, par exemple en réponse à une ordonnance d'un tribunal ou à une assignation à comparaître (y compris en réponse aux autorités publiques pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi).

Intérêts vitaux : Nous pouvons divulguer vos renseignements lorsque nous pensons que cela est nécessaire pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des violations potentielles de nos politiques, des fraudes présumées, des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne et des activités illégales, ou comme preuve dans litiges dans lesquels nous sommes impliqués.

Plus précisément, nous pouvons être amenés à traiter vos données ou à partager vos renseignements personnels dans les situations suivantes :

Cession des entreprises. Nous pouvons partager ou transférer vos renseignements dans le cadre ou pendant les négociations de toute fusion, vente d'actifs de l'entreprise, financement ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise à une autre société.

4. Utilisons-nous des témoins et d’autres technologies de suivi?

En bref : Nous pouvons utiliser des témoins et d'autres technologies de suivi pour recueillir et stocker vos renseignements.

Nous pouvons utiliser des témoins et des technologies de suivi similaires (comme des balises Web et des pixels) pour accéder ou stocker des renseignements. Des renseignements spécifiques sur la manière dont nous utilisons ces technologies et sur la manière dont vous pouvez refuser certains témoins sont présentées dans notre Avis concernant les témoins.

5. Vos renseignements sont-ils transférés à l’étranger?

En bref : Nous pouvons transférer, stocker et traiter vos renseignements dans des pays autres que le vôtre.

Nos serveurs sont situés aux États-Unis. Si vous accédez à notre site Web en dehors des États-Unis, sachez que vos renseignements peuvent être transférées, stockées et traitées par nous dans nos installations et par les tiers avec lesquels nous pouvons partager vos renseignements personnels (voir « VOS RENSEIGNEMENTS SERONT-ILS PARTAGÉS AVEC QUICONQUE?» ci-dessus), aux États-Unis et dans d'autres pays.

Si vous résidez dans l’Espace économique européen, ces pays ne disposent pas nécessairement de lois sur la protection des données ou d’autres lois similaires aussi exhaustives que celles en vigueur dans votre pays. Nous prendrons cependant toutes les mesures nécessaires pour protéger vos renseignements personnels conformément au présent avis de confidentialité et à la loi applicable.

Clauses contractuelles types de la Commission européenne :

Nous avons mis en œuvre des mesures pour protéger vos renseignements personnels, notamment en utilisant les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts de renseignements personnels entre les sociétés de notre groupe et entre nous et nos fournisseurs tiers. Ces clauses exigent que tous les destinataires protègent tous les renseignements personnels qu'ils traitent en provenance de l'EEE conformément aux lois et réglementations européennes sur la protection des données. Nos accords sur le traitement des données, qui comprennent des clauses contractuelles types, peuvent être fournis ou accessibles sur demande. Nous avons mis en place des garanties appropriées similaires avec nos prestataires de services et partenaires tiers et de plus amples détails peuvent être fournis sur demande.

QUELS RENSEIGNEMENTS RECUEILLONS-NOUS? Pour en savoir plus sur les types de données personnelles collectées par Clinical Site Services, LLC.

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS? Pour en savoir plus sur les raisons pour lesquelles Clinical Site Services, LLC recueille et utilise des renseignements personnels vous concernant.

VOS RENSEIGNEMENTS SERONT-ILS PARTAGÉS AVEC QUICONQUE? Pour en savoir plus sur le type ou l'identité des tiers auxquels Clinical Site Services, LLC divulgue des renseignements personnels, et sur les raisons pour lesquelles nous le faisons.

QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ? Pour en savoir plus sur le droit des individus à accéder à leurs données personnelles.

6. Combien de temps conservons-nous vos renseignements?

En bref : Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans le présent avis de confidentialité, à moins que la loi ne l'exige autrement.

Nous ne conserverons vos renseignements personnels que le temps nécessaire aux fins énoncées dans le présent avis de confidentialité, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi (telle que des exigences fiscales, comptables ou autres exigences juridiques). Aucun objectif dans cet avis ne nous obligera à conserver vos renseignements personnels pendant plus d'un an.

Lorsque nous n'avons plus de besoin commercial légitime de traiter vos informations personnelles, nous les supprimons ou les rendons anonymes ou, si cela n'est pas possible (par exemple, parce que vos renseignements personnels ont été stockés dans des archives de sauvegarde), nous les conservons en toute sécurité et les isolons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que leur suppression soit possible.

7. Comment protégeons-nous vos renseignements?

En bref : Nous visons à protéger vos renseignements personnels grâce à un système de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger la sécurité de tous les renseignements personnels que nous traitons. Cependant, malgré nos mesures de protection et nos efforts pour sécuriser vos renseignements, aucune transmission électronique sur Internet ni aucune technologie de stockage de renseignements ne peuvent être garanties comme étant sécurisées à 100 %. Nous ne pouvons donc pas promettre ou garantir que les pirates informatiques, les cybercriminels ou d'autres tiers non autorisés ne seront pas capable de contrecarrer notre sécurité et de recueillir, accéder, voler ou modifier de manière inappropriée vos renseignements. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, la transmission des renseignements personnels vers et depuis notre site Web se fait à vos propres risques. Vous ne devez accéder au site Web que dans un environnement sécurisé.

8. Recueillons-nous des renseignements auprès de personnes mineures?

En bref : Nous ne recueillons pas sciemment de données auprès d'enfants de moins de 18 ans et nous ne commercialisons pas nos produits auprès d'eux.

Nous ne sollicitons pas sciemment de données auprès d'enfants de moins de 18 ans et ne les commercialisons pas. En utilisant le site Web, vous déclarez que vous avez au moins 18 ans ou que vous êtes le parent ou le tuteur d'une personne mineure et consentez à ce que cette personne à charge mineure utilise le site Web. Si nous apprenons que des renseignements personnels d'utilisateurs de moins de 18 ans ont été recueillies, nous désactiverons le compte et prendrons des mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces données de nos dossiers. Si vous avez connaissance de données que nous avons pu recueillir auprès d'enfants de moins de 18 ans, veuillez communiquer avec à dpo@cssienroll.com.

9. Quels sont vos droits en matière de confidentialité?

En bref : Dans certaines régions, comme l'Espace économique européen, vous disposez de droits qui vous permettent un meilleur accès et un meilleur contrôle sur vos renseignements personnels. Vous pouvez consulter, modifier ou résilier votre compte à tout moment.

Dans certaines régions (comme l'Espace économique européen), vous disposez de certains droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Ceux-ci peuvent inclure le droit (i) de demander l’accès et d’obtenir une copie de vos renseignements personnels, (ii) de demander la rectification ou l’effacement; (iii) pour restreindre le traitement de vos renseignements personnels; et (iv) le cas échéant, à la portabilité des données. Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels. Pour faire une telle demande, veuillez utiliser les coordonnées fournies ci-dessous. Nous examinerons et répondrons à toute demande conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Si nous comptons sur votre consentement pour traiter vos renseignements personnels, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Veuillez noter toutefois que cela n’affectera pas la licéité du traitement effectué avant son retrait, ni le traitement de vos renseignements personnels effectué sur la base de motifs de traitement licites autres que le consentement.

Si vous résidez dans l'Espace économique européen et que vous pensez que nous traitons illégalement vos renseignements personnels, vous avez également le droit de porter plainte auprès de votre autorité locale de contrôle de la protection des données. Vous pouvez trouver leurs coordonnées ici : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm.

Si vous résidez en Suisse, les coordonnées des autorités de protection des données sont disponibles ici : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/en/home.html.

Témoins et technologies similaires : La plupart des navigateurs Web sont configurés pour accepter les témoins par défaut. Si vous préférez, vous pouvez généralement choisir de configurer votre navigateur pour supprimer les témoins et les refuser. Si vous choisissez de supprimer les témoins ou de refuser les témoins, cela pourrait affecter certaines fonctionnalités ou services de notre site Web. Pour refuser la publicité basée sur les centres d'intérêt des annonceurs lors de la visite de notre site Web http://www.aboutads.info/choices/.

10. Contrôles pour les fonctionnalités « Do Not Track »

La plupart des navigateurs Web et certains systèmes d'exploitation mobiles et applications mobiles incluent une fonctionnalité ou un paramètre « Do Not Track » (« DNT ») que vous pouvez activer pour signaler votre préférence en matière de confidentialité afin que les données sur vos activités de navigation en ligne ne soient pas surveillées et collectées. À ce stade, aucune norme technologique uniforme pour la reconnaissance et la mise en œuvre des signaux DNT n’a été finalisée. Ainsi, nous ne répondons pas actuellement aux signaux DNT des navigateurs ou à tout autre mécanisme qui communique automatiquement votre choix de ne pas être suivi(e) en ligne. Si une norme relative au suivi en ligne est adoptée et que nous devons la respecter à l'avenir, nous vous informerons de cette pratique dans une version révisée du présent avis de confidentialité.

11. Les résidents californiens ont-ils des droits spécifiques en matière de confidentialité?

En bref : Oui, si vous résidez en Californie, vous bénéficiez de droits spécifiques concernant l'accès à vos renseignements personnels.

L'article 1798.83 du Code civil de Californie, également connu sous le nom de loi « Shine The Light », permet à nos utilisateurs qui sont des résidents de Californie de demander et d'obtenir de notre part, une fois par an et gratuitement, des renseignements sur les catégories de renseignements personnels (le cas échéant) que nous avons divulgués à des tiers à des fins de marketing direct ainsi que les noms et adresses de tous les tiers avec lesquels nous avons partagé des renseignements personnels au cours de l'année civile précédente. Si vous résidez en Californie et souhaitez faire une telle demande, veuillez nous soumettre votre demande par écrit en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Si vous avez moins de 18 ans, résidez en Californie et disposez d'un compte enregistré sur le site Web, vous avez le droit de demander la suppression des données indésirables que vous publiez publiquement sur le site Web. Pour demander la suppression de ces données, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous et inclure l'adresse électronique associée à votre compte et une déclaration indiquant que vous résidez en Californie. Nous veillerons à ce que les données ne soient pas affichées publiquement sur le site Web, mais sachez que les données ne peuvent pas être complètement supprimées de tous nos systèmes (par exemple, sauvegardes, etc.).

Avis de confidentialité de la CCPA

Le Code de réglementation de la Californie définit un « résident » comme :

(1) toute personne qui se trouve dans l’État de Californie à des fins autres que temporaires ou transitoires et

(2) toute personne physique domiciliée dans l'État de Californie qui se trouve en dehors de l'État de Californie à des fins temporaires ou transitoires

Tous les autres individus sont définis comme des « non-résidents ».

Si cette définition de « résident » s'applique à vous, nous devons respecter certains droits et obligations concernant vos renseignements personnels.

Quelles catégories de renseignements personnels recueillons-nous?

Nous avons recueilli les catégories de renseignements personnels suivantes au cours des douze (12) derniers mois :

Nous pouvons également recueillir d'autres renseignements personnels en dehors de ces catégories dans les cas où vous interagissez avec nous en personne, en ligne, par téléphone ou par courrier dans le contexte suivant :

• Recevoir de l'aide par l'intermédiaire de nos canaux d'assistance à la clientèle;
• Participation à des sondages ou concours auprès des clients; et
• Facilitation dans la prestation de nos Services et pour répondre à vos demandes.

Comment utilisons-nous et partageons-nous vos renseignements personnels?

Plus de renseignements sur nos pratiques de collecte et de partage de données peuvent être trouvées dans cet avis de confidentialité.

Vous pouvez nous communiquer avec nous par courriel à privacy@cssienroll.com, ou en consultant les coordonnées au bas de ce document.

Si vous utilisez un agent autorisé pour exercer votre droit de retrait, nous pouvons refuser une demande si l'agent autorisé ne fournit pas la preuve qu'il a été valablement autorisé à agir en votre nom.

Vos renseignements seront-ils partagés avec qui que ce soit?

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à nos prestataires de services conformément à un contrat écrit entre nous et chaque prestataire de services. Chaque fournisseur de services est une entité à but lucratif qui traite les renseignements en notre nom.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels à nos propres fins commerciales, par exemple pour entreprendre des recherches internes à des fins de développement et de démonstration technologiques. Ceci n’est pas considéré comme une « vente » de vos données personnelles.

Clinical Site Services, LLC n'a divulgué ni vendu aucun renseignement personnel à des tiers à des fins commerciales au cours des 12 mois précédents. Clinical Site Services, LLC ne vendra pas ultérieurement de renseignements personnels appartenant aux visiteurs du site Web, aux utilisateurs et à d'autres consommateurs.

Vos droits concernant vos données personnelles

Droit de demander la suppression des données - Demande de suppression

Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels. Si vous nous demandez de supprimer vos renseignements personnels, nous respecterons votre demande et supprimerons vos renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, telles que (mais sans s'y limiter) l'exercice par un autre consommateur de son droit à la liberté d'expression, nos exigences de conformité résultant d'une obligation légale ou tout traitement qui peut être nécessaire pour se protéger contre des activités illégales.

Droit à l'information - Demande de renseignements

Selon les circonstances, vous avez le droit de savoir ce qui suit :

• si nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels;
• les catégories de renseignements personnels que nous recueillons;
• les objectifs pour lesquels les renseignements personnels recueillies sont utilisées;
• si nous vendons vos renseignements personnels à des tiers;
• les catégories de renseignements personnels que nous avons vendues ou divulguées à des fins commerciales;
• les catégories de tiers auxquels les renseignements personnels ont été vendues ou divulguées à des fins commerciales; et
• l’objectif commercial ou commercial de la collecte ou de la vente de renseignements personnels.

Conformément à la loi applicable, nous ne sommes pas obligés de fournir ou de supprimer des renseignements client anonymisées en réponse à une demande du consommateur ou de réidentifier les données individuelles pour vérifier une demande du consommateur.

Droit à la non-discrimination pour l'exercice du droit à la vie privée d'un consommateur

Nous ne ferons aucune discrimination à votre égard si vous exercez vos droits en matière de confidentialité.

Processus de vérification

Dès réception de votre demande, nous devrons vérifier votre identité pour déterminer que vous êtes la même personne au sujet de laquelle nous avons les renseignements dans notre système. Ces efforts de vérification nous obligent à vous demander de fournir des renseignements afin que nous puissions les faire correspondre aux renseignements que vous nous avez précédemment fournis. Par exemple, en fonction du type de demande que vous soumettez, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations afin de pouvoir comparer les informations que vous fournissez avec celles que nous avons déjà dans nos dossiers, ou nous pouvons vous rejoindre par le biais d'une méthode de communication (par exemple, le téléphone ou le courrier électronique) que vous nous avez déjà communiquée. Nous pouvons également utiliser d'autres méthodes de vérification selon les circonstances.

Nous utiliserons uniquement les renseignements personnels fournis dans votre demande pour vérifier votre identité ou votre autorité pour faire la demande. Dans la mesure du possible, nous éviterons de vous demander des renseignements supplémentaires à des fins de vérification. Si, toutefois, nous ne pouvons pas vérifier votre identité à partir des renseignements que nous conservons déjà, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements supplémentaires afin de vérifier votre identité et à des fins de sécurité ou de prévention de la fraude. Nous supprimerons ces renseignements supplémentaires fournis dès que nous aurons fini de vérifier votre identité.

Autres droits en matière de confidentialité

• vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles.
• vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles si elles sont incorrectes ou ne sont plus pertinentes, ou demander la limitation du traitement des données.
• vous pouvez désigner un agent autorisé pour faire une demande en vertu de la CCPA en votre nom. Nous pouvons refuser une demande d'un agent autorisé qui ne soumet pas la preuve qu'il a été valablement autorisé à agir en votre nom conformément à la CCPA.
• vous pouvez demander à vous désinscrire de la vente future de vos renseignements personnels à des tiers. Dès réception d'une demande de désinscription, nous y donnerons suite dès que possible, mais au plus tard 15 jours à compter de la date de soumission de la demande.
• Pour exercer ces droits, vous pouvez communiquer avec nous par courriel à privacy@cssienroll.com, ou en consultant les coordonnées au bas de ce document. Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données, nous aimerions vous entendre.

12. Devons-nous mettre à jour cet avis?

En bref : Oui, nous mettrons à jour cet avis si nécessaire pour rester en conformité avec les lois en vigueur.

Nous pouvons mettre à jour cet avis de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera indiquée par une date de mise à jour « Révisée » et la version mise à jour entrera en vigueur dès qu'elle sera accessible. Si nous apportons des modifications importantes au présent avis de confidentialité, nous pouvons vous en informer soit en affichant de manière visible un avis de ces modifications, soit en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter fréquemment cet avis de confidentialité pour être informé(e) de la manière dont nous protégeons vos renseignements.

13. Comment pouvez-vous nous rejoindre au sujet de cet avis?

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cet avis, vous pouvez communiquer avec notre délégué à la protection des données (DPD), par courriel à l'adresse dpo@cssienroll.com, par téléphone au 866 277-4888, ou par courrier à l'adresse :

• Clinical Consulting Services, LLC
• Data Protection Officer
• 1099 Winterson Road, Suite 136
• Linthicum, MD 21090
• États-Unis

14. Comment pouvez-vous consulter, mettre à jour ou supprimer les données que nous recueillons auprès de vous?

En fonction des lois applicables dans votre pays, vous pouvez avoir le droit de demander l'accès aux renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous, de modifier ces renseignements ou de les supprimer dans certaines circonstances. Pour demander la révision, la mise à jour ou la suppression de vos renseignements personnels, veuillez soumettre un formulaire de demande en cliquant ici.

Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.